NE: le tribunal cantonal vaudois vient de désavouer les contrats nature passés entre le canton et les propriétaires des chalets de vacances construits dans la Grande Cariçaie (NE) - tsr.ch - vidéo - info - 12:45 le journal

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30 août 2010

NE: le tribunal cantonal vaudois vient de désavouer les contrats nature passés entre le canton et les propriétaires des chalets de vacances construits dans la Grande Cariçaie (NE)

Une décision qui corrobore le verdict du Tribunal Fédéral concernant le volet fribourgeois. En sursis depuis 30 ans, une centaine de chalets sont concernés.
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