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La justice remet en cause la responsabilité des clubs pour leurs supporteurs

27.03.2007 11:51

Le tribunal administratif de Paris a contesté le règlement de la Fédération française de football (FFF) qui rend un club visiteur responsable de ses supporteurs en cas d'incidents, dans un arrêt du 16 mars notifié le 22, indique mardi le journal l'Equipe.

"Ce jugement n'est pas définitif, on va voir si une décision de faire appel est prise par la FFF, première visée dans cette affaire, mais cette décision de justice pourrait aller bien au delà et concerner toutes les compétitions sportives", a indiqué à l'AFP Jean-Pierre Hugues, directeur général de la Ligue de football professionnel (LFP), qui est aussi implicitement concernée au travers de sa commission de discipline et de certaines sanctions prononcées envers des clubs après incidents causés par leurs fans.

"Cette décision de justice peut avoir une portée considérable, poursuit M. Hugues. Nous avons saisi nos avocats à la LFP pour qu'ils étudient la portée de ce jugement, et nous allons nous rapprocher de la FFF, étudier la possibilité d'appel, et nous rapprocher aussi de nos instances de tutelles, le ministère de la jeunesse et des sports."

M. Hugues estime encore que cela "pourrait avoir une implication à court terme sur l'organisation des compétitions". La LFP va aussi chercher à savoir si cette décision de justice "modifie surtout seulement le statut du club visiteur, ou plus grave, est-ce que cela modifie le statut des clubs visités", précise encore le directeur général de la LFP.

Le PSG ravi

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Cet arrêt du tribunal administratif "va en tout cas nous amener à remettre sur le métier tout un ensemble de règles, claires et appliquées jusqu'ici sans grandes contestations", déplore ensuite M. Hugues.

Le tribunal administratif a rendu cette décision après avoir été saisi par le Paris SG à la suite d'une finale de la Coupe de France contre Châteauroux en mai 2004 (compétition dépendant de la FFF).

Le PSG avait été condamné à une amende de 20.000 euros et un match à huis-clos avec sursis (huis clos devenu réalité à la suite d'autres incidents) pour des débordements de ses supporteurs (dégradations, fumigènes), rappelle le journal l'Equipe.

Le responsable de la communication du PSG, Jean-Philippe D'Hallivillée, a déclaré à l'AFP que le club de la capitale allait "saisir la Fédération et la Ligue pour que ces instances effectuent un changement de règlement qui va dans le sens de l'arrêt" du tribunal administratif.

Le PSG, qui réclame également le remboursement de l'amende de 20.000 euros, estime que le jugement "va dans le sens de ce que (le club) dit depuis des mois contre le système de double condamnation, puisque dorénavant seules les personnes qui commettent les délits sont responsables, que ce soit pour les matches à domicile ou à l'extérieur. C'est très important. Les instances ne peuvent pas sanctionner les clubs."

"Cela tend à montrer que le PSG fait son travail correctement, a ajouté M. D'Hallivillée. C'est ce que l'on défendait. On n'a pas compris pourquoi avec les moyens de sécurité qui permettent d'identifier les fauteurs de troubles, c'est le PSG qui était sanctionné." (AFP)

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