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Une loi unique sur les animaux de compagnie

01.09.2008 19:54

Une formation pour apprendre à connaître son animal. [Reuters]

La nouvelle loi sur les animaux de compagnie est entrée en vigueur ce lundi. Fini les cochons d'Inde vivant en solitaire: ils devront désormais être deux. Quant aux propriétaires de chiens, ils devront désormais faire des cours.

L'ordonnance et la loi sur la protection des animaux, en suspens depuis le feu vert du Parlement à fin 2005, est finalement entrée en vigueur ce lundi. "Ce sujet très émotionnel a suscité plus de 500 prises de position lors de la consultation, il a fallu du temps pour aplanir les différents avis", avait déclaré Doris Leuthard en avril, lors de la présentation du projet.

La ministre de l'Economie avait estimé avoir trouvé un équilibre entre les exigences des partisans d'une protection totale des animaux et celles des défenseurs des intérêts économiques. Pour tenir compte des appels des paysans, certains délais transitoires concernant les animaux de rente ont été prolongés.

Prévention...

La responsabilité des détenteurs de bêtes, qu'ils soient professionnels ou amateurs, est au centre de la nouvelle loi. "Impossible d'aller contrôler chez tout un chacun comment il traite son minet", conviennent les experts.

Pour compenser l'absence de moyens de contrôle, l'Office vétérinaire fédérale (OVF) mise sur la prévention. Il va lancer une campagne d'information, le but étant que les particuliers se rendent compte des besoins et des contraintes avant de se procurer un animal.

... et formation

La formation constitue l'autre axe de la législation. Dès septembre, les nouveaux propriétaires de chiens devront suivre une instruction théorique, à raison de deux ou trois cours, avant de l'acquérir. Puis un entraînement pratique avec Médor devra avoir lieu durant la première année.

Un délai transitoire, jusqu'au 1er septembre 2010, a été fixé pour permettre la mise en place des cours canins. Les détails ne sont pas encore fixés. Les personnes qui possèdent déjà un chien ne sont pas concernées, tant qu'elles ne décident pas d'en prendre un nouveau. Le but est de réduire le nombre d'accidents par morsure, a noté Doris Leuthard.

A part son projet d'assurance responsabilité civile obligatoire, le Conseil fédéral n'entend néanmoins pas faire davantage en matière de chiens dangereux. Malgré les pressions du Parlement, il veut laisser les cantons agir à leur guise dans ce domaine.

Il faudra aussi suivre des cours de base lorsqu'on détient plus de trois porcs, cinq chevaux, dix moutons, 150 poules pondeuses ou 200 poulettes. Des formations spécifiques sont exigées pour certains animaux sauvages ou élevages professionnels.

agences/ps

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Nouvelle législation suisse sur la protection des animaux: entretien avec Pierre-François Gobat, vétérinaire cantonal, NE - 1er septembre 2008, 19:30 Le journal[02:18 min.]

Suisse: la nouvelle législation sur la protection des animaux entre en vigueur lundi - 1er septembre 2008, 19:30 Le journal[01:58 min.]

Perruches et cochons d'Inde plus seuls

L'ordonnance qui est entrée en vigueur ce lundi comprend une foule de règlements particuliers. Les espèces sociales, comme les perruches et les cochons d'Inde, ne devront plus être détenues individuellement. Les dimensions minimales des cages et des enclos ont été élargies.

Les poissons font désormais l'objet d'un chapitre particulier dans l'ordonnance. Des études ont montré que ces animaux muets souffrent aussi.

La mise à mort des poissons d'aquarium devra se faire avec le "plus de ménagement possible". Il faudra les assommer avant l'élimination et pas question de les jeter dans les toilettes ou de les congeler pour les tuer.

Les pêcheurs et pisciculteurs professionnels seront tenus de prouver qu'ils possèdent une formation ad hoc et respecter moult normes.

Les éleveurs de porcs ne pourront plus avoir recours à la castration sans anesthésie dès 2010. Ils devront aussi installer des possibilités de rafraîchissement telles que des douches dans les porcheries, les cochons étant sensibles à la chaleur car ils ne transpirent pas.

Pour tous les animaux de rente, les conditions devront être améliorées, avec par exemple le droit à des sols propres et non glissants. La détention à l'attache devra disparaître.

Les chiots ne pourront être séparés de leur mère que dès l'âge de 56 jours.