Télécoms: plus de concurrence exigée

Tous trois exigent l'intervention du Conseil fédéral et la modification de la loi sur les télécommunications (LTC). A leurs yeux, la législation en vigueur sur les tarifs d'accès au réseau pour les acteurs du secteur souffre d'une erreur d'élaboration: elle génère des retards et favorise la collusion entre les opérateurs.

Mettre fin au «maquignonnage»

Selon la législation actuelle, «la ComCom ne peut en effet examiner les prix d'accès que lorsqu'un concurrent en fait la demande», a indiqué le Surveillant des prix Rudolf Strahm jeudi devant la presse à Berne, dans le cadre d'une conférence commune avec la ComCom et la Comco.

Les fournisseurs peuvent dans de nombreux cas se soustraire aux fixations des prix par la ComCom en s'accordant bilatéralement. Ainsi, «les tarifs sont encore susceptibles d'augmenter et de bonnes marges peuvent être encaissées», a constaté Marc Furrer, président de la ComCom.

Le «maquignonnage» en cours conduit à des prix élevés «et personne ne peut intervenir», a déploré de son côté Rudolf Strahm. Les trois organes de surveillance ont ainsi exigé la possibilité de vérifier d'office les tarifs d'accès et d'interconnexion.

Des millions en jeu

«Nous constatons que la concurrence ne fonctionne pas à cause d'une erreur technique - certes petite dans la loi mais qui a de lourdes conséquences», a encore expliqué Walter Stoffel, président de la Comco. Cette modification concerne «les fournisseurs qui occupent une position dominante sur le marché grâce à leur réseau». En d'autres termes, Swisscom est directement visé.

Après dix ans de libéralisation du marché des télécoms, l'heure du bilan est aussi celui de l'offensive. Pour les régulateurs, les prix ont certes chuté mais les fournisseurs suisses ne sont pas encore dans une situation de concurrence comparable à ce que l'on peut trouver dans d'autres pays.

Dans le processus actuel, «les perdants sont les clients finaux, qui doivent payer de plus en plus», a résumé Walter Stoffel. «Il ne s'agit pas d'une babiole, mais de centaines de millions de francs», selon lui.

ats/cht