En présentant lundi le rapport 2007 du Bureau du délégué aux violences domestiques, les autorités cantonales ont tenu à faire passer un message: l'impunité n'est plus de mise pour les auteurs de violences au sein de la famille.
Cette annonce intervient alors que plusieurs faits divers ont endeuillé la Suisse romande ces dernières semaines (lire ci-contre). A Genève, la police, la justice, les hôpitaux et les services sociaux ont intégré cette problématique dans leur travail quotidien et opèrent en réseau.
Le délégué aux violences domestiques, David Bourgoz, a expliqué que les outils statistiques font encore défaut pour mesurer l'ampleur et l'évolution du phénomène. C'est pour cette raison qu'un Observatoire genevois des violences domestiques, chargé de recueillir les données de tous les acteurs impliqués, est en passe d'être créé.
D'après les chiffres de la police, l'an dernier, quelque 140 personnes ont été arrêtées à cause de violences conjugales et éloignées de leur domicile pendant 48 heures, contre 117 en 2006. Il s'agit dans ce cas de procédures pénales.
Grâce à de nouvelles lois, deux autres outils existent depuis peu pour expulser provisoirement un conjoint violent. Mais ils sont encore très peu utilisés à Genève, contrairement à d'autres cantons. Les victimes peuvent s'adresser au Tribunal de première instance, qui peut prononcer une mesure civile d'éloignement. Une dizaine de cas seulement ont été répertoriés en 2007.
Depuis l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi cantonale contre les violences domestiques fin 2005, une mesure d'éloignement administratif (MEA) peut également être décidée par un commissaire de police.
Contrairement à la voie pénale, où un acte sérieux est déjà commis au moment de l'éloignement, cette mesure permet d'agir à titre préventif. Elle peut être déclenchée à partir du moment où les agents ont constaté un conflit récurrent dans une famille. Seules cinq MEA ont été prononcées en 2007 (deux en 2006).
Les rapports de police sont désormais établis de manière à permettre un suivi actif des couples connaissant des problèmes de violences.
ats/ma
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