Seuls les UDC et les radicaux ont défendu l'option d'un renvoi du projet au Conseil fédéral, comme le proposait une courte majorité de la commission préparatoire. Cette manoeuvre aurait permis au gouvernement de se pencher à nouveau sur l'«opportunité» d'une privatisation et d'envisager d'autres solutions, comme le maintien de 51 ou 33% des actions (contre 62,45% aujourd'hui).
Refusant cet «emplâtre sur une jambe de bois», socialistes et démocrates-chrétiens ont fait pencher la balance en faveur du torpillage du projet, comme déjà en mai à la Chambre du peuple. Mais leur alliance repose sur des opinions de fond divergentes. Alors que la gauche ne veut pas d'une privatisation de l'ex-régie, le PDC semble prêt à certaines concessions.
La non-entrée en matière ne signifie pas une mise aux oubliettes définitive de la privatisation de Swisscom, a souligné ainsi Rolf Escher (PDC/VS). Mais un renvoi ne suffira pas pour rafistoler le projet précipité et lacunaire du Conseil fédéral. «Il ne s'agit pas ici de soigner une carie, mais de refaire complètement le dentier», selon lui.
La longueur excessive du catalogue de questions à élucider prévu dans la proposition de renvoi prouve le besoin de reprendre l'exercice au début, a ajouté Peter Bieri (PDC/ZG). Son collègue valaisan Simon Epiney s'est quant à lui interrogé sur la nécessité de changer un système profitable, Swisscom ayant une rentabilité de 7% par an, et sur le risque de devenir otage d'un groupe étranger.
Une privatisation sans assurances concernant le service public pourrait remettre en cause la desserte des régions périphériques, a fait valoir Ernst Leuenberger (PS/SO). D'ailleurs, la plupart des cantons s'y sont opposés lors de la consultation. Le peuple non plus ne l'accepterait jamais en cas de référendum, a mis en garde le socialiste.
Autre argument contre le renvoi, il faut mettre fin à l'incertitude qui frappe le géant bleu concernant son avenir. Plusieurs orateurs ont d'ailleurs rappelé que Swisscom a déjà frisé le crash boursier en raison des déclarations contradictoires de certains conseillers fédéraux en novembre dernier.
Pour Pierre-Alain Gentil (PS/JU), il n'est pas question de lancer une bouée de secours au Conseil fédéral qui se noie avec cette affaire en raison de son «obstination politique». «Le projet ne peut plus être sauvé, mais la privatisation va revenir sur le tapis tôt ou tard», a tempéré Simonetta Sommaruga (PS/BE).
Les partisans de la vente des actions en main de la Confédération ont insisté pour leur part plus sur les questions de forme que de fond. Il est clair qu'une privatisation pure et simple ne réunira pour l'heure pas une majorité, a admis le président de la commission Thomas Pfisterer (PRD/AG).
Mais le refus d'entrée en matière ne résout pas les problèmes. Le marché suisse est trop petit pour que Swisscom puisse survivre à terme sans s'engager à l'étranger, a jugé Rolf Schweiger (PRD/ZG). Il s'agit aussi de régler le conflit d'intérêts que cause la quadruple casquette portée par la Confédération, qui fait office de régulatrice du marché, législatrice, propriétaire et cliente, selon This Jenny (UDC/GL).
Aux yeux de ses sympathisants, le renvoi aurait ouvert la voie à un désengagement échelonné de l'Etat. Il se serait par exemple agi de conserver une majorité simple ou une minorité de blocage.
agences/ruc
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