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Etats-Unis: le Patriot Act reconduit

08.03.2006 09:20

Les restes des tours du World Trade Center de New York, après les attentats du 11 septembre 2001 [Keystone]

La Chambre des représentants américaine a adopté mardi la version définitive d'un texte reconduisant les mesures antiterroristes adoptées suite au 11 septembre 2001.

Le vote de la Chambre, par une majorité de 280 voix contre 138, permet au président G.W.Bush de pérenniser la plupart des moyens accordés aux forces de l'ordre pour leurs enquêtes antiterroristes depuis la loi adoptée cinq semaines après les attentats du 11 septembre 2001.

Le spectre d'Oussama Ben Laden

"Nous avons vu ces derniers mois qu'Oussama Ben Laden et son réseau Al-Qaïda continuent à comploter pour faire du mal aux citoyens américains, il nous faut donc rester vigilants", a souligné le président de la Chambre Dennis Hastert.

Un premier projet de loi visant à reconduire seize chapitres du Patriot Act, qui venaient à expiration au 31 décembre dernier, avait été bloqué en décembre par l'opposition démocrate et une poignée d'élus de la majorité républicaine, soucieux de protéger les libertés individuelles.

Cet échec, le jour même où le "New York Times" avait révélé un programme d'écoutes menées aux Etats-Unis sans mandat de la justice, sur autorisation du président Bush, illustrait alors les réticences croissantes devant les méthodes de la "guerre contre le terrorisme".

Nouvelles échéances dans quatre ans

Après deux prolongations à court terme votées dans l'urgence en décembre et février, le projet de loi définitivement adopté mardi pérennise la plupart des dispositions du Patriot Act. Toutefois deux chapitres viendront à échéance dans quatre ans, à moins d'être reconduits une nouvelle fois.

Agences/cm

Le Patriot Act en bref

Adopté cinq semaines après les attentats du 11 septembre par le Congrès et signé par G.W. Bush, le Patriot Act renforce énormément les pouvoirs des différentes agences gouvernementales américaines des États-Unis (FBI, CIA, NSA et armée).

Elle fut considérée comme une loi d'exception valable que pour quatre années.

Cette loi est l'objet de vives critiques émanant notamment des organisations de défense des droits de l'Homme et des juristes qui la considèrent liberticide.

Parmi les points critiqués figurent notamment la diminution des droits de la défense, la violation de la vie privée et la diminution du droit à la liberté d'expression.

Plus de 360 villes et comtés (dont Castle Valley, en Utah) refusent d'appliquer le Patriot Act.

Le Patriot Act a créé les statuts de combattant ennemi et combattant illégal, qui permettent au gouvernement des États-Unis de détenir sans limite et sans inculpation toute personne qu'elle considère comme terroriste.

LIENS

The Patriot Act (en anglais)

Patriot Act, texte de la loi (en anglais)

Le Patriot Act et la Suisse