MP3: un procès pour l'exemple en France

Depuis quelques mois, les maisons de disque ont décidé de traquer impitoyablement les internautes qui échangent des fichiers musicaux sur Internet en utilisant des services "peer to peer" (p2p) comme le défunt Napster, Kazaa ou e-Mule... Notamment en France où quelques internautes moyens ont été pris dans leurs filets et dénoncé à la justice. Il s'agit le plus souvent d'hommes et de femmes, amoureux de musique, qui téléchargeaient des morceaux de musique essentiellement pour leur usage personnel, sans volonté d'en faire du profit.

C'est notamment le cas d'Alexis, un enseignant de 28 ans de la région parisienne qui a vu, un jour d'août dernier, débarquer la gendarmerie dans son appartement pour une perquisition et la saisie de son ordinateur et de plusieurs dizaines de CD gravés. Quelques jours plus tard, convoqué au tribunal, il se voyait notifier sa mise en examen pour contrefaçon.

A noter que'Alexis, musicien amateur et passionné, n'a jamais revendu de CD gravés avec la musique qu'il a téléchargé. Et il avoue qu'il n'a jamais pensé qu'il faisait quelque chose d'illégal. Pour lui, les gens qui risquaient d'être poursuivis étaient ceux qui faisaient du trafic et vendaient des CD gravés.

La justice suivant son cours, son procès s'est ouvert ce matin à Pontoise. Il risque jusqu'à trois ans de prison et 500'000 francs suisses d'amende. Un procès pour l'exemple, voulu par l'industrie du disque pour décourager les internautes de continuer à utiliser les réseaux "p2p".

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) qui, en France, coordonne les intérêts des maisons de disque le dit d'ailleurs clairement: "les poursuites concernent les personnes qui téléchargent vers leur serveur des centaines de milliers de fichiers. Les internautes qui copient quelques morceaux de musique pour leur usage personnel, ne sont pas concernés."

Mais l'affaire n'est pas simple. Car comme l'explique l'avocate d'Alexis, Murielle Cahen, on est dans un flou juridique: "Il faudrait un texte de loi pour régler le problème, réclame-t-elle. C'est ce qu'ils ont fait en Espagne, avec un texte qui assimile le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer à de la copie privée s'il n'y a pas revente. En France, la loi reste trop floue."

Même les milieux artistiques ne sont pas convaincus par cette offensive de la SCPP: "Ces actions brutales et disproportionnées ne sont pas acceptables, explique ainsi l'Adami, l'Association qui gère les droits des artistes et interprètes. Elles ne s'accompagnent d'aucune proposition qui permettrait, en contrepartie du paiement d'une rémunération aux artiste interprètes, aux auteurs, mais aussi aux producteurs, d'inscrire les échanges de fichiers musicaux sur Internet entre consommateurs dans un cadre légal, offrant à ces derniers la possibilité de bénéficier du progrès technique."

A noter que sur la totalité des fichiers musicaux accessibles sur le Net, 99% circulent sur les réseaux "peer to peer" et 1% via des sites de téléchargement légal.

La décision du Tribunal sera rendu le 2 février 2005.

Nicolas Willemin, tsr.ch