Minarets: interdiction discriminatoire pour l'ONU

Dans un communiqué d'une page, la Haut-Commissaire affirme que l'interdiction des minarets est "discriminatoire, divise profondément et est une décision tout-à-fait malheureuse pour la Suisse".

"J'hésite à condamner un vote démocratique", ajoute Navi Pillay, "mais je n'ai aucune hésitation à condamner des campagnes politiques alarmistes anti-étrangers qui ont lieu dans certains pays, y compris la Suisse, et qui contribuent à produire de tels résultats".

Lundi, un porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme avait précisé: "Des experts sont en train d'examiner la question sur le plan légal".

Lors de la campagne, des experts de l'ONU avaient mis en garde les autorités fédérales à plusieurs reprises en raison du caractère discriminatoire de l'initiative.

Droits de l'homme oubliés

La Haut-Commissaire note que le gouvernement suisse n'a pas soutenu l'initiative, mais souligne que l'interdiction d'une construction associée à une religion est clairement discriminatoire.

«Des politiciens qui ont proposé ce texte ont affirmé qu'il ne visait pas l'Islam ou les musulmans», poursuit Navi Pillay. "D'autres ont affirmé que l'interdiction des minarets pourrait améliorer l'intégration. Ce sont des affirmations étranges quand le symbole d'une religion est visé", ajoute la Haut-Commissaire de l'ONU.

Elle se déclare "triste" que de tels arguments aient eu un écho suffisant auprès d'une large proportion de citoyens suisses de manière à leur faire oublier leur soutien de longue date aux droits de l'homme. "Des politiques basées sur la xénophobie et l'intolérance sont extrêmement troublantes, où qu'elles se produisent", souligne l'ex-juge sud-africaine et juge au tribunal international sur le génocide au Rwanda.

Contraire au Pacte de l'ONU

"Je demande à tout le monde dans tous les pays de considérer cette question de la discrimination de manière extrêmement sérieuse. Si on leur permet de se développer, la discrimination et l'intolérance non seulement nuisent considérablement aux membres du groupe visé, mais aussi divisent la société dans son ensemble", affirme encore la Haut-Commissaire.

Elle rappelle que la conférence de l'ONU sur le racisme, organisée à Genève en avril dernier, a mis en évidence l'augmentation des incidents d'intolérance raciale et religieuse, dont l'islamophobie et l'anti-arabisme, et a relevé de manière plus spécifique la stigmatisation des personnes basées sur leur religion et leurs croyances.

La Haut Commissaire rappelle aussi que, le 3 novembre, le comité des droits de l'homme de l'ONU a exprimé sa préoccupation à propos du vote organisé le 29 novembre en Suisse et "la campagne de publicité inflammatoire en faveur du oui".

Le comité des droits de l'homme, composé de 18 experts indépendants, a clairement indiqué que l'initiative, si elle était adoptée, mettrait la Suisse en contradiction avec les articles 2, 18 et 20 du Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, conclut Navi Pillay.

PEU DE CHANCE DE SAISIR LA COUR EUROPEENNE

Le Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. [Reuters] Le président de la Cour européenne des droits de l'homme, Jean-Paul Costa, doute que l'interdiction des minarets finisse devant les juges des Strasbourg. Selon lui, le problème est "compliqué au niveau juridique".

Avant de pouvoir saisir la Cour, les plaignants doivent avoir épuisé toutes les voies de recours dans leur pays - mais cela n'est pas possible en Suisse. Or "il n'est pas possible de saisir le Tribunal fédéral contre le résultat d'un vote populaire", a expliqué Jean-Paul Costa devant des journalistes à Bruxelles.

Se pose également la question de savoir qui a le droit de faire recours contre le résultat de cette votation. "Un cas ne peut être porté devant la Cour que par quelqu'un qui est la victime directe de la décision", explique-t-il. Cela ne concerne qu'une catégorie particulière de personnes, comme "une association suisse de musulmans qui se serait vu nier le droit de construire un édifice religieux", ajoute-t-il.

La Communauté islamique de Langenthal (BE) a annoncé dès dimanche soir qu'elle était prête à aller jusqu'à Strasbourg pour défendre son droit au libre exercice de la religion si les autorités s'appuient sur l'initiative pour refuser leur demande de construction d'un minaret. Les Verts envisagent également de recourir à Strasbourg mais contre l'initiative elle-même, qu'ils jugent "anticonstitutionnelle et discriminatoire".

ats/sbo