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Le courant vert sera mieux rétribué

25.11.2009 15:27

L'objectif est de stimuler les investissements dans les énergies renouvelables. [Reuters]

Le Conseil national veut augmenter de 50% la taxe d'encouragement en faveur du "courant vert". Le supplément permettant de rétribuer les fournisseurs d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables devrait ainsi passer de 0,6 à un maximum de 0,9 centime par kilowattheure (kWh).

L'objectif de l'adaptation de la loi sur l'énergie est de stimuler les investissements dans le domaine des énergies renouvelables, par exemple pour des installations de panneaux solaires.

Le plénum n'a cependant pas voulu mercredi aller aussi loin que la commission, qui proposait d'augmenter dès 2013 la redevance maximale jusqu'à 1,2 centime par kilowattheure. Filippo Leutenegger (PLR/ZH) a jugé ce pas exagéré; il reviendrait à prélever des réserves, qui ne s'imposent pas à l'heure actuelle.

Deux fronts opposés

Christian Van Singer (Verts/VD) a défendu en vain la solution plus ambitieuse de la commission. A ses yeux, cette variante ne menace aucune entreprise et la facture des ménages n'augmenterait que de 20 francs par an au plus. La variante à 0,9 centime a finalement été privilégiée par 99 voix contre 93.

Une proposition UDC de ne pas augmenter la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) pour ne pas renchérir encore le prix de l'électricité a été repoussée par 108 voix contre 76. L'augmentation de la capacité du photovoltaïque doit par ailleurs continuer à être réglementée.

Le PS salue une "toute petite percée" en matière de politique énergétique, mais qui n'améliorera que partiellement les conditions-cadres allouées aux producteurs de courant issu d'énergies renouvelables. Trop de projets resteront bloqués sur une liste d'attente.

L'augmentation de la taxe d'incitation en faveur du "courant vert" doit encore être examinée par le Conseil des Etats.

ap/sbo

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150 millions dans les caisses de l'Etat

Cette adaptation a été rendue possible grâce à un compromis trouvé lundi dernier par le Conseil national, qui a décidé de coupler le supplément pour les énergies renouvelables à la hausse de la redevance hydraulique, réclamée par les cantons de montagne.

Aujourd'hui de 80 francs par kilowatt, la redevance hydraulique passerait à 110 francs d'ici 2019, selon la version choisie par le Conseil national qui s'aligne sur le Conseil des Etats sur ce point.

Quelque 150 millions de francs supplémentaires devraient ainsi tomber dans les caisses des cantons et s'ajouter aux 440 millions actuels. Environ 60% doit revenir aux cantons de montagne, le reste aux cantons de plaine.