Google Street View devant la justice fédérale

Hanspeter Thür a pris cette décision en raison du refus de Google d'appliquer des mesures pour mieux protéger la sphère privée dans le cadre de ce service internet, en ligne depuis la mi-août 2009, qui permet de visualiser les rues du pays, a-t-il annoncé vendredi.

Visages et plaques d'immatriculation, notamment, ne sont pas suffisamment floutés, selon le préposé fédéral. Par ailleurs des personnes sont montrées devant des environnements sensibles comme des hôpitaux, des prisons ou des écoles.

Demandes rejetées par Google

Dans le collimateur du préposé figurent également la possibilité de zoomer sur les personnes ou d'agrandir leur image. Il s'insurge aussi contre la hauteur des caméras montées sur les véhicules de Google. Trop hautes, elles permettent de voir «par-dessus les haies et les jardins privés bien mieux qu'un passant ordinaire ne le pourrait depuis la rue. La sphère privée n'est plus garantie» dans ces endroits.

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence avait émis une recommandation le 11 septembre dernier demandant à Google de mieux garantir la protection des données personnelles. Un mois plus tard, le 14 octobre, «Google a rejeté en grande partie les exigences du préposé fédéral». Ce dernier accuse aussi la société de lui avoir fourni des informations incomplètes.

Pas de suppression du service à craindre

Toutefois, selon Jacques de Werra, professeur de droit et membre du comité du Forum Suisse pour le droit de la communication, les jours de Google Street View ne sont pas menacés à long terme en Suisse : «le préposé demande la suspension et pas la suppression définitive du service. Il lui reconnaît même un certain intérêt public, mais exige un examen détaillé des agissements problématiques de Google, notamment en ce qui concerne la violation de la sphère privée. Il ne faut pas craindre la disparition pur et simple de Google Street View» (écoutez l'interview complète sur le blog télécoms de Xavier Studer).

agences/sbo