La Comco inflige une amende salée à Swisscom

Swisscom a exigé des prix trop élevés pour la location du réseau internet à large bande via ADSL, a indiqué la Comco jeudi dans un communiqué. Il en a résulté une différence trop étroite entre les prix pour les consommateurs finaux et ceux de la prestation préalable ("effet de ciseau"). De ce fait, les concurrents de Bluewin (comme Sunrise, VTX ou Green) ne sont pas parvenus à exploiter de façon rentable leurs services ADSL.

Une enquête ouverte en 2005

Swisscom a aussi subi des pertes dans ce domaine. Celles-ci ont toutefois pu être plus que compensées par les profits réalisés grâce à la location du réseau. Ces prix ont en outre contribué au niveau élevé des tarifs en Suisse, ajoute la Comco. À partir du 1er janvier 2008, Swisscom a cependant baissé ses tarifs. La situation des fournisseurs s'est ainsi nettement améliorée, précise la commission.

Le montant de l'amende infligé par la Comco tient notamment compte du fait que le comportement de Swisscom a duré plusieurs années durant la mise en place de ce marché à forte croissance. La Comco a ainsi largement suivi la position de son secrétariat. Ce dernier avait requis il y a un an une sanction de 237 millions de francs contre l'opérateur. L'enquête avait été ouverte en automne 2005 suite aux plaintes déposées par plusieurs concurrents.

Swisscom fera recours

Swisscom conteste l'ensemble des reproches formulées et va faire recours. Dans un communiqué diffusé juste après l'annonce de la Comco, Swisscom rejette l'accusation de position dominante et estime que la sanction prévue est injustifiée. Pour le géant bleu, la situation juridique concernant la possibilité de sanctionner de tels faits n'est pas claire. Swisscom souligne qu'une décision du Tribunal fédéral administratif sur cette question est attendue sous peu.

Swisscom a contesté la compétence de la Comco à infliger des amendes, dans un autre dossier, celui du prix des terminaisons sur le réseau mobile. Le géant bleu a demandé de ce fait à la commission de suspendre la procédure concernant l'ADSL. L'opérateur s'étonne de voir la Comco anticiper la décision de fond du Tribunal fédéral administratif, malgré le «flou juridique» qui prévaut.

Après une amende de 333 millions

Pour rappel, la Commission de la concurrence a déjà infligé une amende de 333 millions à l'opérateur en février 2007 pour avoir imposé aux autres acteurs du marché des frais de terminaison trop élevés. Une sanction dont il a fait appel. De plus, selon Swisscom, le marché suisse des infrastructures connaît une concurrence intense. Plus de 80% des ménages helvétiques ont le choix entre le câble et l'ADSL pour accéder à internet, avance le groupe.

En outre, Swisscom rejette le constat de marges trop faibles dans l'Internet à haut débit. L'opérateur a pu mener une activité rentable auprès de la clientèle finale, considère-t-il. Sûr de son bon droit, le géant bleu estime ses chances intactes en la matière et se refuse ainsi à constituer des provisions.

ats/hof