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Les utilisateurs de portables seront mieux informés

04.11.2009 14:54

Le Conseil fédéral veut une meilleure protection des consommateurs. [Keystone]

Les personnes qui utilisent leur téléphone portable à l'étranger devront être mieux informées des tarifs à partir du 1er juillet prochain. Les opérateurs devront communiquer au client, par exemple par SMS, le prix maximal que l'appel peut coûter.

Selon les modifications d'ordonnances sur les télécommunications adoptées mercredi par le Conseil fédéral, les consommateurs doivent connaître le montant plafond qu'ils risquent de devoir débourser pour les services d'itinérance internationale, qu'il s'agisse d'appels vers la Suisse, d'appels entrants, d'appels locaux ou encore d'envoi de SMS et de MMS.

Données à fournir gratuitement

Les opérateurs devront fournir ces données "sans délai, gratuitement, et de manière compréhensible". Les clients doivent pouvoir désactiver et réactiver aisément et gratuitement cette annonce. L'opérateur les informera de cette possibilité au moment de la conclusion du contrat, puis au moins une fois année.

Avec ces nouvelles dispositions, la Suisse se rapproche des mesures prises par l'Union européenne en 2008 et 2009, estiment les services de Moritz Leuenberger. Pour sa part, Bruxelles est allé jusqu'à édicter un plafonnement des tarifs en cas de "roaming".

Défense des consommateurs

Les consommateurs devront aussi être davantage au courant des moyens à leur disposition en cas de litige. L'existence de l'organe de conciliation des télécommunications devra ainsi être mentionnée sur chaque facture ou lors de chaque recharge pour les formules à prépaiement.

Autre nouveauté, le client qui souhaite des services à valeur ajoutée via SMS ou MMS devra recevoir sur son téléphone mobile toutes les informations relatives à l'abonnement ad hoc conclu. Il devra confirmer depuis cet appareil qu'il accepte l'offre. La conclusion sur Internet d'un tel abonnement ne sera donc plus possible. Le code de désactivation du service devra en outre être communiqué lors de chaque SMS ou MMS reçu.

L'indication des prix pour les numéros 090x devra mentionner qu'elle vaut pour les appels à partir du réseau fixe. Dans la foulée, le Conseil fédéral a décidé que les communes pourront, dès janvier, renoncer à leur droit d'avoir au moins une cabine téléphonique sur leur territoire. Elles continueront d'être consultées pour l'installation de ces appareils.

ats/hof

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SWITCH autorisé à sévir

La société SWITCH sera autorisée dès janvier à bloquer un nom de domaine internet soupçonné d'être utilisé pour accéder à des données sensibles par hameçonnage ou pour diffuser des logiciels malveillants. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l'ordonnance ad hoc.

SWITCH pourra procéder au blocage lorsqu'un service de lutte contre la cybercriminalité reconnu par l'Office fédéral de la communication soupçonne de tels abus.

Cette fondation est chargée d'enregistrer les noms de domaine finissant en ".ch" depuis 2003.

Le gouvernement a par ailleurs étendu les possibilités d'affectation des gains réalisés par SWITCH.

Les excédents qu'elle engrange dans ses activités d'attribution et de gestion des noms de domaine internet pourront à l'avenir aussi servir à financer des tâches ou de projets d'intérêt public, notamment au niveau international et en faveur des pays en voie de développement. Cette disposition est limitée au 31 mars 2015.