Les fraudeurs de l'AI traqués à l'étranger

Depuis un an, l'Office fédérale des assurances sociales (OFAS) est parti en chasse contre le versement en Suisse de rentes de l'assurance invalidité (AI) à des personnes qui n'y ont pas droit. Des projets-pilote ont parallèlement été menés à l'étranger, en Thaïlande et au Kosovo. Un communiqué de l'OFAS publié jeudi tire un premier bilan.

En Thaïlande, où les prestations de l'AI sont surtout versées à des Suisses, l'opération est qualifiée de succès. Six enquêtes ont été commandées, quatre sont encore en cours et deux ont abouti. Dans un cas, la rente a été supprimée, dans l'autre, elle a été déclarée conforme aux dispositions légales. La Suisse entend donc élargir l'opération aux pays présentant des conditions similaires: Brésil, Philippines, République dominicaine.

Berne serre la vis

Fini de se prélasser sur les plages thaïlandaises aux frais de l'AI. [Keystone] Résultat beaucoup moins convaincant au Kosovo, où les récipiendaires sont essentiellement des étrangers. Les filatures ne se sont en effet pas déroulées comme souhaité. Le personnel des entreprises mandatées a été l'objet de lourdes menaces. Les enquêtes par surveillance ont donc dû être stoppées, pour des raisons de sécurité.

Une pratique plus sévère a donc été introduite: le versement des rentes est suspendu sans délai au moindre doute sur la conformité légale et il ne reprendra qu'une fois tout soupçon écarté. L'OFAS entend néanmoins étendre l'offensive à d'autres pays semblables (autres pays des Balkans, Turquie).

Les structures étatiques y étant plus solides qu'au Kosovo, les enquêtes par surveillance et l'entraide administrative seront privilégiées. Mais cette méthode doit encore être garantie par une clause spéciale dans les accords bilatéraux existants. A défaut ou si les négociations devaient prendre trop de temps, l'AI adopterait la même stratégie qu'au Kosovo (suspension au moindre soupçon).

ats/dk