L'UBS devra livrer 4450 comptes de clients

Paraphé mercredi, l'accord est entré en vigueur immédiatement. Le fisc américain déposera auprès des autorités suisses une nouvelle demande d'entraide administrative s'appuyant sur des critères précis fixé dans un modèle. UBS échappe également au paiement d'une amende, a indiqué le Conseil fédéral. Le monde politique et économique a plutôt réagi positivement. En soirée, la grande banque a annoncé que la Confédération allait se séparer de sa participation de 6 milliards de francs au sein d'UBS.

Les USA retirent donc avec effet immédiat la requête visant à obtenir l'identification de 52'000 clients devant le tribunal de Miami. Parallèlement, ils s'engagent à n'émettre aucune nouvelle requête similaire. Dans un premier temps, pour éviter la prescription de l'action pénale en matière fiscale, la procédure civile restera pendante. Son retrait définitif se fera par étapes et sera achevé d'ici un an.

La protection juridique des personnes concernées reste garantie, une voie de recours étant d'ores et déjà prévue. Les titulaires des 4450 comptes seront avertis par la banque. Cette dernière leur enverra un courrier les encourageant à participer à la pratique de déclaration volontaire du fisc américain.

Le Conseil fédéral soulagé

UBS devra donner 4450 comptes aux Etats-Unis. [Keystone] Le Conseil fédéral est venu à trois, Micheline Calmy-Rey, Hans-Rudolf Merz et Eveline Widmer-Schlumpf, devant la presse pour afficher sa satisfaction. Le gouvernement s'est dit soulagé que les relations entre la Suisse et les USA ne soient plus menacées par ce "conflit de souveraineté", a dit Eveline Widmer-Schlumpf.

"Cet accord est une bonne solution et même la seule possible", a jugé la ministre de la Justice. Mais "il n'y a pas de raison d'être euphorique. Le pire est passé, mais nous ne sommes pas au bout de nos peines". Sans accord, la banque UBS aurait risqué une amende énorme. Le conflit juridique aurait aussi risqué de mettre en cause la souveraineté de la Suisse ou des Etats-Unis, a-t-elle conclu.

Les négociations, qui ont failli être interrompues à plusieurs reprises, ont été "difficiles", a indiqué Micheline Calmy-Rey. L'aboutissement est dû aux bonnes relations entre la Suisse et les Etats-Unis, selon elle. Pour la Suisse, la priorité n'était pas de défendre une banque, aussi grande fût-elle, mais de défendre son ordre juridique, a commenté la ministre des Affaires étrangères. Faute d'accord, le Conseil fédéral aurait été obligé de combattre une décision du tribunal américain qui aurait enfreint l'ordre juridique helvétique.

Kaspar Villiger salue l'accord

Kaspar Villiger et UBS saluent cette issue. [Keystone] Le président du Conseil d'administration d'UBS Kaspar Villiger a salué l'accord qui "contribue à résoudre l'un des problèmes les plus urgents d'UBS". "J'ai la conviction qu'il permettra à l'UBS de continuer d'aller de l'avant dans le rétablissement de sa réputation grâce à de solides performances et à son service à la clientèle", a-t-il ajouté.

"UBS salue le fait que les objectifs d'échange d'informations définis par l'accord puissent être atteints dans le respect des lois conformément au cadre fixé par la Convention liant la Suisse et les Etats-Unis", a aussi déclaré l'ancien ministre.

La facture des démêlés de l'UBS avec les Etats-Unis pourrait atteindre 40 millions de francs. Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a articulé ce chiffre devant les médias tout en précisant que les coûts exacts ne sont pas encore connus.

"Accord sans précédent", pour le fisc américain

"Grâce au gouvernement suisse", les Etats-Unis sont parvenus à un "accord sans précédent" qui marque "une étape capitale dans les efforts de l'IRS pour lever le voile du secret bancaire", a pour sa part réagi le fisc américain. Les clients seront avertis et auront jusqu'au 23 septembre pour se livrer d'eux-mêmes.

Se félicitant que le fisc ait obtenu ce qu'il voulait depuis le début de son enquête sur UBS, Douglas Shulman, commissaire de l'IRS, a prévenu que ce n'était là "qu'un début" et que la lutte contre l'évasion fiscale restait "une des priorités premières" de ses services.

Revenant sur le chiffre de 52'000 comptes, Douglas Shulman a indiqué qu'il s'agissait d'une estimation faite par UBS du nombre d'Américains ayant des comptes en Suisse, mais que tous n'étaient pas des fraudeurs. "Nous n'avons jamais eu l'intention de poursuivre 52'000" personnes, "ça n'a jamais été un chiffre de l'IRS", a-t-il ajouté.

agences/boi