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Valais: des requérants d'asile seront dédommagés

07.04.2009 15:54

Thomas Burgener a fait son mea culpa. [Keystone]

L'Etat du Valais va dédommager des requérants d'asile. Une expertise a été dévoilée mardi: ils ont subi des retenues salariales illégitimes. Le chef du département cantonal des affaires sociales Thomas Burgener a fait son mea culpa.

Un changement de pratique, davantage de transparence et une meilleure communication ont été promis suite à une expertise dévoilée mardi. "Il est clair que nous n'avons pas été bons sur la clarté des décomptes. C'est une obligation morale de rembourser les requérants lésés. Je suis sûr que mes collègues du gouvernement me suivront", a déclaré Thomas Burgener.

Le système a été dénoncé par une religieuse, soeur Marie-Rose, qui a constitué un comité de soutien aux requérants.

Prélèvements tolérés par Berne

Le Tribunal administratif fédéral a jugé illégaux les prélèvements cantonaux opérés entre 1992 et 1996. Mais l'Office fédéral des réfugiés (ODR), devenu depuis Office fédéral des migrations, les a tolérés, a précisé Thierry Béguin. Le canton pouvait de bonne foi se croire en droit d'agir comme il l'a fait.

Un certain nombre de requérants d'asile ont été lésés. Néanmoins, juridiquement le canton n'est pas tenu de les indemniser. Mais il serait équitable de le faire "parce que les pertes de ces personnes trouvent leur cause dans la pratique discutable de l'administration", estime l'expert.

Le canton a opéré des retenues sur les salaires de requérants exerçant une activité lucrative. Ces prélèvements étaient destinés au remboursement de la dette d'assistance (lire ci-contre).

ats/bri

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Retenues obscures

Après l'introduction d'un prélèvement forfaitaire par la Confédération en 1992, le Valais a maintenu jusqu'en 1996 le prélèvement cantonal, pratique tolérée par l'ODR.

Les retenues valaisanne mélangeaient remboursement de la dette d'assistance, garanties pour loyers et retenues pour des prestations comme l'assurance-maladie. L'expert a relevé que ces montants n'étaient pas détaillés.

Malgré l'opacité des retenues, le canton s'est engagé à examiner en détail les quelque 300 dossiers concernés. Le service de l'action sociale espère clore l'affaire dans l'année. Actuellement 44 cas ont été analysés. Les retenues à rembourser à ces requérants se montent à 146'000 francs.