Modifié le 20 janvier 2012

Pour plus d'efficacité contre la sous-enchère salariale

Le poste de douane non gardé du Brassus à la frontiere entre la Suisse et la France, dans la Vallée de Joux
Le poste de douane non gardé du Brassus à la frontière entre la Suisse et la France, dans la Vallée de Joux. [DOMINIC FAVRE - ]
Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, qui visent à lutter contre la sous-enchère salariale, doivent être mieux exécutées. Le Conseil fédéral entend améliorer leur pilotage. Il va suivre les recommandations de la commission de gestion du National, qui l'avait égratigné.

Le gouvernement charge le Département fédéral de l'économie (DFE) de consolider le "pilotage stratégique et opérationnel" des mesures d'accompagnement. La commission de gestion du National déplorait précisément que ni le Conseil fédéral, ni le DFE n'avaient établi de stratégie en la matière avant 2010.


Les services de Johann Schneider-Ammann devront notamment renforcer le soutien apporté aux organes d'exécution - soit les commissions paritaires et tripartites - sous forme de contrôles et d'un accompagnement sur place.


Méthodologie transparente

La collaboration entre ces organes et les autorités cantonales doit être consolidée. Des rencontres entre les acteurs concernés seront organisées dès à présent.


Le DFE demandera aux autorités cantonales compétentes pour l'exécution des mesures d'accompagnement d'appliquer une méthodologie transparente et systématique lorsqu'elles constateront des cas de sous-enchère salariale abusive et répétée.


Parmi d'autres mesures, il est prévu de procéder à une étude approfondie de l'hypothèse d'une sous-enchère salariale au niveau des travailleurs nouvellement engagés en lien avec l'Accord sur la libre circulation des personnes.


Salaires minimaux impératifs

Par ailleurs, le Conseil fédéral a mis en consultation, à l'automne dernier, un projet de loi visant à lutter plus efficacement contre l'indépendance fictive et à améliorer l'exécution des salaires minimaux impératifs prévus par des contrats-types de travail. Un message sera soumis au Parlement en mars prochain.


agences/pym


Publié le 20 janvier 2012 - Modifié le 20 janvier 2012

Réactions plutôt positives

La commission de gestion du National est "dans l'ensemble satisfaite" de la réponse du Conseil fédéral à ses recommandations. L'Union syndicale suisse (USS) salue le fait que le gouvernement se dise prêt à "s'attaquer aux problèmes", mais estime que les mesures proposées ne suffisent pas.

La réaction du gouvernement montre que la commission de gestion du Conseil national a mis le doigt sur le problème, a affirmé vendredi Ruedi Lustenberger (PDC/LU), président de cet organe de surveillance parlementaires

Le conseiller national considère notamment comme un succès le fait que le Conseil fédéral se dise prêt à examiner la problématique des chaînes de sous-traitance. Dans son postulat accepté par le gouvernement, la commission de gestion du National relevait qu'il est difficile de sanctionner les abus constatés en la matière.

Dans un communiqué, l'USS note que la pression sur les salaires lors de nouvelles embauches s'accentue à cause de la surévaluation du franc. Pour s'attaquer à la sous-enchère salariale sur ce plan, il faut des contrôles plus nombreux et plus conséquents sur le terrain.