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Les conditions pour adopter devraient s'assouplir

10.03.2011 - 10:54 - mise à jour: 20:25
L'adoption devrait être désormais possible pour les concubins en ménage depuis au moins trois ans. [Ennio Leanza - Keystone]
L'adoption devrait être désormais possible pour les concubins en ménage depuis au moins trois ans. [Ennio Leanza - Keystone]
Il ne devrait plus être nécessaire d'attendre ses 35 ans révolus pour adopter un enfant ou d'être marié depuis cinq ans. Le secret de l'adoption d'enfants majeurs devrait en outre être levé. Le Conseil des Etats a adopté jeudi tacitement deux motions du National en ce sens.

Le Conseil des Etats veut ouvrir l'adoption aux concubins, limiter à trois ans la durée de vie commune requise et abaisser l'âge minimum des parents adoptifs. Les sénateurs n'ont pas voulu lier les mains du Conseil fédéral en fixant le plancher à 30 ans, unique but de la motion du National déposée par Katharina Prelicz (Verts/ZH).

Ils ont élargi le texte pour satisfaire à l'initiative parlementaire émanant de la conseillère nationale Francine John-Calame (Verts/NE), qui visait aussi la durée de vie commune et les concubins.

Secret levé

Si le National se rallie à la motion modifiée, le Conseil fédéral devra proposer une modification du code civil. Il devra tout de façon le faire pour le secret de l'adoption: la Chambre des cantons a transmis une motion demandant la levée de l'omerta pour les enfants majeurs consentants.

Actuellement, un enfant adopté a le droit de connaître le nom de ses parents biologiques mais l'inverse n'est pas vrai. Dorénavant, les géniteurs devraient aussi avoir le droit d'apprendre l'identité d'un enfant donné pour adoption pour autant que ce dernier donne son consentement une fois majeur.

Le projet émane d'une motion de la conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH). Il se réfère en premier lieu au sort des nombreuses femmes qui ont été placées jusqu'en 1982 dans des établissements, souvent pénitentiaires, à titre "éducatif".

Ces placements étaient prononcés sur la base de simples décisions administratives, sans l'intervention d'un juge. Une grossesse hors mariage était un motif suffisant. Sous la pression de la direction de l'établissement, beaucoup de femmes ont remis leur enfant en vue d'une adoption. Il leur a été impossible ensuite de savoir ce qu'il était devenu.

ats/cht