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La caisse Intras refuse des mauvais risques
08.09.2010 - 18:21D'après les statistiques d'Intras, les demandeurs d'asile génèrent en moyenne plus de coûts. [Keystone]
Une centaine de demandeurs d'asile se sont vu refuser leur affiliation à l'assurance maladie obligatoire dans le canton de Vaud. Une pratique illégale que l'assureur Intras justifie par le fait qu'il prend en charge beaucoup plus de clients de ce genre que ses concurrents.
D'après les statistiques d'Intras, ces assurés génèrent en moyenne plus de coûts. "Il est injuste que nos clients doivent prendre en charge la majeure partie des coûts des réfugiés" alors que les clients d'autres caisses n'en assurent aucun, précise Mme Reymond dans l'hebdomadaire romand.
Intras ne risque en revanche rien s'agissant du versement des primes et quotes-parts, puisque c'est l'Etat qui les paie. Procédure vaudoise à Berne Intras dit être en discussion avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les cantons.
L'exemple de l'Etat de Vaud
L'Etat de Vaud a lui-même lancé une procédure il y a près de huit mois auprès de l'OFSP, a indiqué Anouk Farine, chargée de communication du Département vaudois de la santé, confirmant l'information de "L'Illustré". Ce sont en effet les services sociaux vaudois qui ont procédé au changement de caisse de ces quelque 110 assurés.
L'affaire n'étant toujours pas réglée, une partie de ces derniers se retrouvent aujourd'hui sans couverture d'assurance, ceux que leur caisse précédente, Auxilia, a refusé de reprendre. La loi oblige pourtant l'assureur précédent à le faire, a relevé Fabrice Ghelfi, chef du service vaudois des assurances sociales. Détail piquant: Auxilia et Intras font toutes deux partie du groupe CSS.
ats/cht
L'OFSP cherche des solutions
Contacté par l'ATS, l'OFSP ne confirme pas qu'il discute pour l'heure avec Intras en particulier, dont il juge la pratique illégale. Des discussions sont en revanche en cours au sein de l'office pour trouver une solution à l'obligation d'assurer globalement certains groupes de personnes, tels que les requérants d'asile ou les assistés sociaux, a indiqué Daniel Dauwalder, porteparole de l'OFSP.
L'OFSP reconnaît en effet que le problème soulevé par l'affiliation en masse de certains groupes de personnes engendre des problèmes pour les assureurs. Il ne veut cependant pas prendre position sur la solution proposée par Intras, à savoir répartir proportionnellement les assurés entre les caisses en fonction de leurs parts de marché.
Quelle que soit la réponse que l'OFSP apportera au problème, elle ne portera pas sur les cas présents. Intras n'a pas d'autre choix que d'accepter cette centaine d'affiliations vaudoises, ainsi que d'autres qui lui ont été annoncées par les services sociaux du canton de Genève, précise l'OFSP.
En lui rappelant ses obligations, l'OFSP a en outre sommé la caisse de réparer les éventuels dommages qui ont résulté du retard d'affiliation. Son directeur Pascal Stupler s'est ainsi montré rassurant dans une lettre adressée à l'Etat de Vaud fin mai, a indiqué Mme Farine confirmant l'information du magazine.Liens
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