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Bilan très positif pour l'amnistie fiscale dans le Jura

25.06.2010 - 13:04 - mise à jour: 18:39
L'amnistie fiscale est un succès dans le Jura, selon Charles Juillard. [Keystone]
L'amnistie fiscale est un succès dans le Jura, selon Charles Juillard. [Keystone]
Le gouvernement jurassien tire un bilan très positif de l'amnistie fiscale entrée en vigueur au début de cette année. La procédure simplifiée mise en place par le canton a déjà permis de faire réapparaître 25 millions de fortune soustraite au fisc. Un montant de 2,6 millions de francs d'impôt a été récupéré.

Ces rentrées fiscales supplémentaires pourront être reversées à la Confédération, au canton, aux communes ainsi qu'aux paroisses, a affirmé vendredi le ministre des Finances Charles Juillard. L'objectif est de faire ressortir au cours des cinq prochaines années 300 millions de francs non déclarés.

Depuis janvier, 170 contribuables se sont annoncés. Le plus jeune a 24 ans et le plus âgé 97 ans. Ces personnes ne répondent pas à un profil type, ni en fonction de l'état civil ni en fonction du lieu de domicile. Mais les annonces ont été faites par des gens plutôt âgés. La moyenne s'élève à 65 ans. Les 25 millions de francs réapparus constituent un avoir au noir moyen d'environ 146'000 francs par cas.

Procédure simplifiée

La majorité des annonces (62%) sont des cas dits bagatelles, soit une fortune éludée inférieure à 51'000 francs et exonérés d'impôt. Les 38% restant représentent donc 2,6 millions de recettes à facturer aux contribuables concernés. Les annonces excédant une fortune dissimulée supérieure à 500'000 francs représentent 7% de tous les cas. Des cas "très importants" sont actuellement en attente de dépôt.

C'est la première fois de son histoire que le canton met en place une amnistie fiscale. La procédure, d'abord contestée par la Confédération, se veut à la fois simple et transparente pour le contribuable. La déclaration d'avoirs non déclarés peut se faire à l'aide d'un simple formulaire.

ats/dk