En revanche, les Suisses ont clairement rejeté les deux autres objets qui leur étaient soumis. Ils ont balayé la baisse du taux de conversion du 2e pilier et on massivement repoussé l'institution d'un avocat pour les animaux .



A l'instar du Conseil fédéral et du Parlement, plus de 1,707 million de citoyens ont estimé nécessaire d'ancrer dans la Constitution une disposition encadrant les projets scientifiques. Elle est axée sur la dignité humaine, les conditions de participation aux recherches et la pertinence de ces dernières par rapport aux risques et aux contraintes.



Les opposants, réunissant en particulier l'UDC, les adversaires du génie génétique et certains milieux évangéliques, ont été suivis par quelque 540'000 électeurs.

Les Romands favorables

La Suisse romande, réputée pour ses pôles de biotechnologies, s'est montrée la plus enthousiaste. La palme du oui revient aux Genevois, qui ont apporté leur soutien par 88% des voix. Ils sont talonnés par les Vaudois, avec 87,6% d'avis favorables. Neuchâtel décroche la 3e place (82,4%). Le oui des Fribourgeois (79,8%) dépasse également la moyenne nationale. L'article a passé la rampe par 77,3% dans le Jura, 75,4% à Berne et 72,7% en Valais.



En Suisse alémanique, les meilleurs résultats ont été enregistrés dans le fief de l'industrie pharmaceutique et dans le canton qui abrite l'EPFZ: 79,8% à Bâle-Campagne, 78% à Zurich et 76,9% à Bâle-Ville. Viennent ensuite Zoug et Lucerne, avec un peu plus de 75%. Le taux d'approbation atteint 77,7% au Tessin. Seuls quatre cantons ont accepté l'article avec moins de 70% des voix: Appenzell Rhodes-extérieures (69,8%), Schaffhouse (67,9%), Schwyz (67%) et Uri (66,7%).

Une loi déjà connue

L'article de la constitution relatif à la recherche sur l'être humain sera détaillé dans une loi dont le contenu est déjà connu, sauf correction future par le Parlement. Le Conseil fédéral a jugé que les enjeux étaient suffisamment importants pour qu'un projet soit ficelé avant le scrutin. La loi ne réserve pas de surprise par rapport à l'amendement adopté dimanche, lui-même très complet pour une disposition de niveau constitutionnel.



Elle confirme que le but principal est de protéger la dignité, la personnalité et la santé de l'être humain dans la recherche. A cette fin, elle fixe des principes contraignants pour tous les domaines de recherche concernés et énumère les conditions à remplir dans différents cas de figure.



L'autodétermination et le consentement des participants aux études font partie des éléments récurrents. Des exceptions sont toutefois possibles, en particulier dans les cas d'urgence. S'agissant d'un enfant, sa participation à une étude est conditionnée au feu vert de ses parents, qui sont ses représentants légaux.

Des règles sur les personnes vivantes

Le texte réglemente la recherche sur les maladies touchant l'être humain ainsi que sur la constitution et les fonctions du corps humain. Il englobe la recherche sur des personnes vivantes et décédées, des embryons, des fœtus, du matériel biologique d'origine humaine et des données personnelles liées à la santé.



La loi précise que les recherches qui ont pour but de "modifier les caractéristiques de l'embryon ou du fœtus sans rapport avec une maladie" sont illicites. Elle permettra également d'appliquer des règlements internationaux, comme la Convention de biomédecine.



L'expertise indépendante continuera d'être effectuée par les commissions d'éthique cantonales, mais à des conditions uniformes pour toute la Suisse. Quant aux projets de recherche menés sur plusieurs sites, une pratique lente et coûteuse, ils seront désormais soumis à une seule commission directrice. Cette dernière sera chargée de l'évaluation complète des études dites multicentriques.



ats/lan