Modifié le 07 septembre 2010

Conflit d'intérêts dans l'affaire Logistep?

Logistep collectait les adresses IP à l'insu des personnes concernées.
Logistep collectait les adresses IP à l'insu des personnes concernées. [Keystone]
Révélations à la veille du traitement de l'affaire Logistep devant le Tribunal fédéral (TF). L’avocate de la société zougoise qui traque les pirates sur internet n’est autre que la future préposée à la protection des données du canton du Valais. Elle se retrouve ainsi à défendre Logistep face à son futur homologue fédéral. Une association réclame sa démission avant même son entrée en fonction.

Nouvel élément dans l'affaire Logistep. A la veille des délibérations du Tribunal fédéral, il apparaît que l'avocate de la société zougoise et numéro un mondial de la traque aux pirates sur internet n'est autre que la future Préposée à la protection des données du canton du Valais. L'association Razorback, dont l'un des buts est "d'encourager (...) le partage d'oeuvres libres et légales", réclame sa démission dans un communiqué publié ce mardi.

L’avocate de Logistep,  Ursula Sury, aurait touché pour la défense de ce dossier un peu plus de 50 000 francs d'honoraires. Le hic, c’est que quelques mois plus tôt, le 16 février 2009, Ursula Sury a été élue Préposée cantonale à la protection des données par le Grand Conseil valaisan. Elle n'entrera en fonction qu'en 2011, mais occupe déjà le poste de secrétaire à la Commission cantonale de protection des données.

«Cocasse et embarrassant»

«C’est une situation cocasse et embarrassante, estime Jean Philippe Walter, substitut du Préposé fédéral à la protection des données. On se retrouve à lutter contre quelqu’un qui devrait être dans notre camp. Il faut néanmoins reconnaître que Mme Sury était avocate de Logistep, avant d’être nommée en Valais.»

Aurait-elle dû, dès lors, se dessaisir de son mandat auprès de l’entreprise zougoise? «Evidemment, s’emporte Sébastien Fanti, avocat valaisan, qui défend notamment l'association Razorback. Ce mélange des genres est scandaleux. Cette femme est, incontestablement, sous influence. Elle prétend, contre l’avis de tous les spécialistes du domaine, que l’adresse IP n’est pas une donnée personnelle. Elle est en porte à faux direct avec son homologue fédéral.»

L’avocate, elle, ne voit aucun conflit d’intérêt dans ce cumul des rôles. « L'affaire Logistep contre le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ne concerne pas la loi cantonale, mais uniquement la loi fédérale, estime-elle. Mon mandat en valais est, lui, strictement cantonal.»

François Roulet

Publié le 07 septembre 2010 - Modifié le 07 septembre 2010

L'affaire Logistep en bref

Depuis 2004, Logistep est le numéro mondial de la traque au partage illégal de fichiers (peer to peer). Sur les plateformes d’échange, l’entreprise zougoise récolte les adresse IP (Internet Protocol) des internautes qui mettent illégalement à disposition de la musique, des films ou des jeux vidéos. Or, en janvier 2008, le Préposé fédéral à la protection des données estime que cette traque est illégale, l'adresse IP constituant une donnée protégée et privée. Il donne alors trente jours à Logistep pour cesser son activité, sous peine de porter l’affaire devant les tribunaux.

L’entreprise zougoise n’abdique pas et se lance dans la bataille judiciaire. En Juin 2009, elle gagne même le procès en première instance au Tribunal administratif fédéral (TAF). La cour estimant alors que l'intérêt public à lutter contre le piratage prédomine et l'emporte sur l'intérêt privé des internautes à protéger leurs données.

Le Tribunal fédéral (TF) devra trancher le 8 septembre la question de savoir jusqu'où doit aller la traque aux internautes qui téléchargent de la musique, des films ou des jeux de pair à pair. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a fait recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) portant sur les activités de la société Logistep, basée à Zoug.

Le processus de la "traque"

Pour poursuivre les pirates présumés, la société Logistep détecte - sur demande des éditeurs lésés - les adresses IP (Internet Protocol) et d'autres données des machines servant au téléchargement, les stocke puis les transmet aux détenteurs des droits pour qu'ils puissent poursuivre en justice les contrevenants et réclamer des dommages et intérêts.

Seule l'ouverture d'une action pénale permet de connaître l'identité des pirates présumés, dont les noms sont livrés par le fournisseur d'accès internet. Dans la pratique, les pirates démasqués se voient le plus souvent proposer un règlement à l'amiable - de quelques centaines à quelques milliers de francs.