Nous attirons ci-après votre attention sur un certain nombre de points importants concernant les questions de droit. Nous vous prions par conséquent de lire attentivement les informations qui suivent avant de poster vos vidéos sur le site moncinema.ch.

DROITS DES TIERS EN GENERAL

Avant de poster des vidéos sur le site moncinema.ch, vous devez impérativement vous assurer que celles-ci respectent pleinement la législation en vigueur, en particulier les droits d'auteur, les droits voisins et les droits de la personnalité (notamment le droit à l'image).

DROIT D'AUTEUR D'OEUVRES VISUELLES OU AUDIOVISUELLES (PHOTOS, EXTRAITS, SEQUENCES, ETC.)

Les vidéos postées sur moncinema.ch doivent être des productions audiovisuelles originales.

Si des contributions de tiers (réalisateur, scénariste, etc.) ou des œuvres produites par des tiers (photos, extraits de films, etc.) sont intégrées aux vidéos, vous devez obtenir des détenteurs de droits toutes les autorisations nécessaires afin de pouvoir utiliser de telles contributions ou œuvres dans vos vidéos et poster celles-ci sur le site moncinema.ch.

Ces autorisations doivent couvrir tous les droits d'utilisation accordés à la TSR en vertu de l'article 3.7 des Conditions générales d'utilisation du site web de la TSR.

MUSIQUE

Toute utilisation de musique à des fins d'illustration sonore est soumise à l'accord préalable des ayants droit. En particulier, l'accord de la SUISA est nécessaire, sauf lorsqu'il s'agit de musique originale. Pour toute question concernant l'utilisation de musique dans des productions audiovisuelles, vous pouvez vous renseigner auprès de la SUISA.

Si vous utilisez de la musique provenant d'un CD disponible dans le commerce, l'accord du producteur du CD (maison de disques) et de l'éditeur de la musique (gestionnaire des droits de l'auteur) est également nécessaire.

Pour éviter tout problème : merci de n'utiliser que de la MUSIQUE ORIGINALE ou bien de la MUSIQUE DE CATALOGUE (library production music), dont les droits se réglent intégralement à la Suisa.

DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES FILMEES

Si les vidéos représentent des personnes à l'image ou font entendre leur voix, vous devez obtenir leur autorisation préalable avant de poster les vidéos sur le site moncinema.ch.

CONTENUS ILLICITES

Les vidéos postées sur moncinema.ch ne doivent comporter aucun contenu susceptible de contrevenir aux dispositions légales applicables. Sont en particulier strictement interdits les contenus :

- diffamatoires, injurieux, ou qui de toute autre manière portent atteinte à l'honneur ou à la réputation de tiers ;

- racistes ainsi que ceux qui incitent à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à la perpétration de crimes ou de délits ;

- obscènes, pornographiques, pédophiles ;

- à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme.

RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

En tant que producteur des vidéos postées sur le site moncinema.ch, vous êtes responsable du respect des droits de tiers et de la législation en vigueur. En cas de litige, vous êtes par conséquent garant à l'égard de la TSR de toutes contestations ou prétentions que pourraient élever des tiers à la suite de la mise en ligne de telles vidéos sur le site moncinema.ch ou de leur utilisation par la TSR conformément aux droits cédés à celle-ci.

La TSR se réserve le droit, à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, de ne pas mettre en ligne ou de retirer à tout moment du site moncinema.ch toute vidéo proposée par un utilisateur.

CESSION DE DROITS

En postant une vidéo sur le site moncinema.ch, vous cédez à la TSR, pour une durée illimitée, dans le monde entier et à titre gratuit, tous les droits afférant aux vidéos proposées.

En particulier, vous autorisez la TSR à faire librement usage des vidéos proposées, en tout ou en partie, seules ou incorporées dans toute production audiovisuelle.

La TSR peut notamment les proposer en vidéo à la demande, les diffuser en télévision et en webcasting, les reproduire sur DVD, CD ou CD-Rom, et les exploiter à titre commercial ou non.

DONNEES PERSONNELLLES

En postant des vidéos, vous acceptez que les données personnelles que vous communiquez dans le cadre des services proposés par moncinema.ch soient transmises à la société Kewego, prestataire de la plate-forme technique du site moncinema.ch. Toute utilisation de données personnelles par Kewego à des fins de marketing, de relations publiques ou de prospection commerciale est toutefois exclue.

Pour le surplus, la TSR s'engage à utiliser les données personnelles transmises par l'utilisateur conformément aux Conditions générales d'utilisation du site web de la TSR et aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.

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